Infos légales - Conditions de vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par Mesa Bella par le biais du site internet www.deco-vaisselle-jetable.com. Mesa Bella est inscrite au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le No 488 561 762.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
1. PRIX
Tous les prix sont présentés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port (la TVA incluse est la TVA Française).
Mesa Bella se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de deco-vaissellejetable jusqu'à l'encaissement du prix par Mesa Bella.
2. COMMANDE
2.1 - Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.
2.2 - La commande doit être saisie sur le site www.deco-vaissellejetable.com.
Deco-vaissellejetable.com s’engage à honorer les commandes prises uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
2.3 - Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, deco-vaissellejetable.com s’engage en informer le client par mail ou par courrier dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si le compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de deco-vaissellejetable.com par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
2.4 - La commande ne sera prise en compte par Mesa Bella que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son e-mail et d'un mot de passe de son choix : données nécessaires pour effectuer des commandes de produits par l'intermédiaire du site Internet www.deco-vaissellejetable.com.
2.5 - deco-vaissellejetable.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
2.6 - Afin de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts de ses clients, Mesa Bella peut être amené à effectuer des contrôles relatifs aux modes de paiements et/ou renseignements du formulaire électronique. A l'issue de cet éventuel contrôle, Mesa Bella se réserve le droit d'accepter la commande ou de la refuser et, dans ce cas, de procéder au remboursement de la dite commande si celle-ci a été effectivement payée.
3. LIVRAISON
3.1 - Les commandes sont acheminées par La Poste, en Colissimo suivi. Nous livrons sur le territoire de la France Métropolitaine. Les délais d'expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés (exprimée en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés) et s'entendent à partir de la validation de votre commande. Les livraisons sont opérées dans l'ordre d'arrivée des commandes. Mesa Bella s'efforce d'assurer ses livraisons dans les deux jours ouvrables pour la France et six jours ouvrables pour les autres pays à compter de la réception de la commande et du règlement.
Mesa Bella ne peut être tenu responsable en cas de retard de livraison dû aux services de la Poste.
Le numéro de Colissimo de chaque colis indique une traçabilité du colis que les clients peuvent suivre sur le site www.coliposte.net
Tout colis indiqué "livré" par La Poste ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation, ni d'une demande de remboursement pour non livraison de la part du client.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
3.2 - Une participation aux frais de livraison est à payer en plus du prix des articles.- Dans le cas d'une livraison en France métropolitaine, les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 50 Euros. Pour une commande inférieure à 50 Euros, la participation forfaitaire aux frais de livraison est de 4,90 Euros
3.3 - Mesa Bella s'engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.
3.4 - Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande des produits.
4. PAIEMENT
4.1 - Paiement par carte bancaire
4.1.1 - Le Client peut régler en ligne par carte bancaire ses achats via le module de paiement sécurisé. Le numéro de la carte bancaire et la date d'expiration sont cryptés et transmis à la BNP via son module merc@net et de façon sécurisée (SSL) sans que Mesa Bella ou des tiers ne puissent y avoir accès. Ces mêmes informations ne seront réutilisées qu'en cas d'éventuels retours, afin d'effectuer les remboursements correspondants.
4.1.2 - Le montant de la commande est débité sur le compte du client au moment de l'expédition de la commande.
4.1.3 - Les données enregistrées et conservées par Mesa Bella constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
4.2 - Paiement par chèque bancaire ou postal
4.2.1 - Le chèque doit être libellé en Euros tirés sur une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco, établi à l'ordre de Mesa Bella. Le chèque devra être envoyé à l'adresse suivante :
4.2.2 - La commande, sous réserve de disponibilité, sera adressée au client à réception du chèque par Mesa Bella. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
4.2.3 - L'encaissement du chèque est réalisé au moment de l'expédition de la commande.
5. RETOUR
Les retours échange ne sont pas acceptés
6. SECURISATION DES TRANSACTIONS
Mesa Bella met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet www.deco-vaissellejetable.com
A ce titre, le site internet utilise le module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) de la BNP.
7. SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition du client par téléphone au 03 28 07 99 59 ou par mail à l'adresse serviceclients@deco-vaissellejetable.com.
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.deco-vaissellejetable.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.Toute reproduction totale ou partielle du site www.deco-vaissellejetable.com est strictement interdite sauf accord préalable.
9. RESPONSABILITE / GARANTIE
9.1 - La responsabilité de Mesa Bella ne pourra être engagée en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
9.2 - Les photographies illustrant les produits sur le site www.deco-vaissellejetable.com ne sont pas contractuelles.
9.3 - Le client accède, utilise et navigue sur le site www.deco-vaissellejetable.com à ses risques et périls. La responsabilité de deco-vaissellejetable.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
10. DONNEES NOMINATIVES
10.1 - Mesa Bella se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. deco-vaissellejetable.com peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs.
10.2 - Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles qui le concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier à Mesa Bella en indiquant son nom, prénom, adresse et si possible ses références client :
ou serviceclients@deco-vaissellejetable.com
11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Roubaix, et, en cas d'incompétence, aux juridictions de Lille.